1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par : ELODIE SIMOES ENTREPRISE INDIVIDUEL
Situé à : 84 avenue des abesses 77500 CHELLES
SIRET : 90522472100027
Contact : Contact@didart.fr
2. Produits et Services
Les produits proposés sont des créations artisanales (bois laser, custom, fresques) et des prestations d’ateliers. Chaque produit est décrit le plus précisément possible. Les photos ne sont pas contractuelles et le rendu des couleurs peut varier d’un écran à l’autre. S’agissant de créations artisanales, chaque pièce est unique. Pour les créations en bois, les nuances de grain, de teinte ou les nœuds naturels du bois sont propres à chaque support et ne peuvent être considérés comme des défauts.«
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Les frais de livraison sont ajoutés au moment du panier avant la validation finale.
Pour les prestations sur devis (fresques, vitrines), un acompte de 30% est exigé à la commande pour valider le projet. Le solde de 70% est réglé à la fin de la réalisation.
4. Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton ‘Commander’. Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande n’est traitée qu’à réception effective du paiement. Pour les commandes personnalisées (Atelier Custom et Bois), le travail de création débute une fois le règlement validé
5. Livraison et réalisations des prestations
5.1. Produits physiques (Bois laser, Custom) :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- Délais de fabrication : Chaque pièce étant réalisée à la main ou à la demande, les délais moyens sont de 5 à 7 jours pour les créations bois et de 2 à 4 semaines pour les personnalisations de baskets, veste, maroquienerie.
- Ajustement des délais : Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du travail demandé, de la charge de travail actuelle de l’atelier ou de la disponibilité des supports. Le client sera informé de tout retard important.
- Transport : Les risques sont à la charge de l’acheteur dès que le produit quitte l’atelier. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison auprès du transporteur et m’en informer sous 48H.
5.2. Prestations sur site (Fresques, Vitrines) :
Les prestations de fresques et de vitrines ne font l’objet d’aucune expédition postale.
- Réalisation : La prestation est effectuée directement sur le lieu convenu avec le client à la date fixée.
- Frais de déplacement : Sauf mention contraire, les frais de déplacement sont facturés en sus ou inclus dans le devis global validé par le client.
5.3. Étude de projet (Croquis et Recherches graphiques) :
Toute demande de fresque ou de personnalisation complexe nécessite une phase d’étude de projet (recherche, croquis sur tablette).
- Paiement et déduction : Cette phase est une prestation de service payante. Le montant versé pour l’étude de projet (ou l’acompte) sera intégralement déduit de la facture finale de la prestation, à condition que le projet soit réalisé.
- Modifications : Le tarif de l’étude inclut une seule modification majeure du croquis initial. Tout changement radical de style (ex: passage d’un style Kawaii à un style réaliste/ado) ou de sujet en cours de création fera l’objet d’une nouvelle facturation au tarif en vigueur.
- Propriété et Annulation : Si le client décide de ne pas réaliser la prestation finale, le montant de l’étude de projet reste acquis à l’artiste en rémunération du travail de recherche et de création déjà effectué.
6. Droit de rétractation
6.1. Produits standards (non personnalisés) :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les produits non personnalisés (ex: articles en bois vendus en série), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine
6.2. Exception pour les produits personnalisés (Art. L221-28) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cela concerne la majorité des prestations de l’Artiste, notamment :
- Les baskets customisées (couleurs, motifs, prénoms choisis par le client).
- Les découpes et gravures sur bois ou autres réalisées sur-mesure.
- Les fresques et vitrines. Pour ces produits, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la production lancée.
6.3. Prestations de service (Étude de projet) :
En validant la commande d’une étude de projet ou d’un croquis, le client accepte expressément que la prestation commence immédiatement. En conséquence, et conformément à la loi, il renonce à son droit de rétractation pour cette phase de travail dès que les premières recherches graphiques ont été envoyées.
Cas particulier : Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Ateliers Custom, gravures bois spécifiques, fresques).
7. Garanties et Responsabilités
7.1. Nature artisanale et matériaux naturels :
Chaque création est réalisée à la main (peinture sur baskets/textile/cuir, gravure bois, fresques).
- Pour les créations en bois : Le bois étant un matériau naturel et vivant, chaque pièce est unique. Le client accepte expressément que le produit livré puisse présenter des variations par rapport aux photographies (différences de teintes, nœuds, veinage). Ces particularités sont propres au matériau et ne constituent pas des défauts.
- Pour les autres créations : De légères variations de couleurs ou de traits peuvent exister par rapport aux visuels numériques. Ces nuances font partie intégrante du caractère unique et authentique du travail artisanal.
7.2. Conseils d’entretien (Customisation Cuir, Textile et Supports variés) :
L’Artiste utilise des produits professionnels de haute qualité adaptés à chaque support. Le client s’engage à respecter les conseils d’entretien suivants :
- Pas de lavage en machine (particulièrement pour les baskets et les articles en cuir).
- Entretien du Cuir : Nettoyage doux à l’aide d’un chiffon humide uniquement. Pas de produits décapants.
- Entretien du Textile (vestes, etc.) : Lavage à la main recommandé. En cas de lavage exceptionnel, utiliser un cycle délicat à 30°C maximum, vêtement retourné. Séchage à l’air libre (pas de sèche-linge).
- Repassage : Ne jamais repasser directement sur le motif. Repasser à l’envers ou utiliser un papier protection. L’Artiste décline toute responsabilité en cas de dégradation due à un mauvais entretien, au frottement excessif ou à une utilisation anormale.
7.3. Garanties légales :
Conformément à la loi, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si le produit présente un défaut de fabrication réel à la réception, l’Artiste s’engage à proposer une réparation ou une remise en état, après analyse du produit renvoyé par le client.
7.4. Responsabilité pour les prestations sur site :
Pour les prestations sur site (fresques, vitrines), l’Artiste décline toute responsabilité en cas de dégradation du support due à des conditions extérieures imprévisibles (humidité du mur, infiltration, dégradation humaine, intempéries) survenant après la fin de la prestation.
8. Litiges et Loi applicable
8.1. Loi applicable :
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
8.2. Règlement amiable :
En cas de réclamation ou de litige, le client s’engage à contacter l’Artiste en priorité par e-mail (contact@didart.fr) afin de rechercher une solution amiable.
8.3 Médiation :
À défaut d’accord amiable avec Did Art Custom, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut saisir :
8.3. Tribunal compétent :
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Meaux (77), quel que soit le lieu de livraison ou le domicile du client.
